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Éditeur du site

SASU ESTATES CANNES
Enseigne : ESTATES CANNES & MOUGINS
Siège social : 32 avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins
Téléphone : +33 (0)4 89 89 39 02
Email : contact@estatescannes.com
Site : www.estatescannes.com

Représentée par Madame Irina Panova, directrice de la publication.

Identification

Capital social : 100 € — RCS Cannes 88 39 68 133 — N° TVA intracommunautaire : 71883968133 — Code NAF : 6831Z.

Carte professionnelle & garanties financières

Carte professionnelle Gestion / Transaction n° CPI 0605 2020 0000 45255, délivrée par la CCI de Nice.

Garant : MARKEL INSURANCE SE, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

• Gestion : avec garantie de détention de fonds pour un montant de 110 000 €.
• Transaction : sans maniement de fonds, garantie de 110 000 €.

Responsabilité civile professionnelle assurée par MARKEL INSURANCE SE, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine — RCS 852780 576.

Hébergement & réalisation

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Réalisation : Peechy — peechy.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM – Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Honoraires sur prix affichés

Vente de biens et immeubles à usage d'habitation (appartements, immeubles, propriétés) : 6 % T.T.C.

• Terrains jusqu'à 1 000 000 € : 10 % T.T.C. — au-delà de 1 000 000 € : 8 % T.T.C.
• Fonds de commerce : 9 % T.T.C. — Hôtels : 5 % T.T.C.
• Locations meublées saisonnières (avec administration, sur le loyer brut) : 20 % T.T.C.
• Gérance de propriétés : forfait minimum de 1 200 € T.T.C.
• Estimation : gratuite.

Honoraires à la charge du vendeur, sauf indications contraires notifiées sur chaque fiche produit. Le mandat est obligatoire.

Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 – Article 72 : « Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" ne peut négocier ou s'engager à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er (alinéas 1 à 5) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties. »

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, charte graphique, textes, photographies, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation, totale ou partielle, sans le consentement exprès de l'éditeur est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.